Légalisation de signature

La légalisation de signature sert à authentifier la signature d'actes réalisés sous seing-privé
(actes établis par des particuliers sans faire appel à un officier public).

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Service en ligne

Registre des Français établis hors de France - Actualisation (Service en ligne)

Vérifié le 30/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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