Légalisation de signature
La légalisation de signature sert à authentifier la signature d'actes réalisés sous seing-privé
(actes établis par des particuliers sans faire appel à un officier public).
Dossier
Animal de compagnie
Vérifié le 11/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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- Avoir un nouvel animal de compagnie (Nac) : quelles sont les règles ?
- Avoir un équidé : quelles sont les règles ?
- Élevage de chiens et de chats
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Vivre avec un animal de compagnie
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Détention ou acquisition d'un animal non domestique par un particulier
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