Autorisations d’urbanisme
Si vous souhaitez réaliser des travaux sur votre propriété, vous devez respecter les règles inscrites au Plan Local d’Urbanisme Métropolitain.
Certains travaux nécessitent l’obtention d’une autorisation par la commune avant leur réalisation.
N'hésitez pas à vous rapprocher du service urbanisme pour obtenir plus d'informations.
Question-réponse
Quelles sont les règles pour construire une clôture ?
Vérifié le 22 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'urbanisme
Une clôture peut être une haie végétale, un grillage, des parois ajourées, un mur ou tout autre élément permettant de fermer un terrain.
Pour poser une clôture, vous devez respecter les règles d'urbanisme de votre commune et les règles d'implantation par rapport aux limites de terrain voisin et au domaine public.
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