Autorisations d’urbanisme
Si vous souhaitez réaliser des travaux sur votre propriété, vous devez respecter les règles inscrites au Plan Local d’Urbanisme Métropolitain.
Certains travaux nécessitent l’obtention d’une autorisation par la commune avant leur réalisation.
N'hésitez pas à vous rapprocher du service urbanisme pour obtenir plus d'informations.
Question-réponse
Médiateur de l'eau : comment y recourir ?
Vérifié le 14/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous n'avez pas pu régler seul un litige avec votre service d'eau, vous pouvez saisir le médiateur de l'eau. Le médiateur recherche des solutions pour résoudre ce litige. Avant de saisir le médiateur, vous devez faire une réclamation écrite à votre service d'eau. Vous et le service d'eau pouvez ou non suivre la proposition du médiateur. Vous pouvez faire un recours auprès du tribunal si vous n'arrivez pas à mettre fin au litige.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Médiateur de l'eau