Zone à Faible Emission (ZFE)

Une Zone à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m) est un secteur géographique défini où la circulation des véhicules les plus émetteurs de polluants atmosphériques est encadrée voire interdite.

Parce que l’air est un bien indispensable à tous, il nous faut tout faire pour le préserver. La Métropole a pour ambition de réduire fortement la pollution atmosphérique sur son territoire et vise les recommandations de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) à l’horizon 2030.

Réglementairement imposée par l’État, une ZFE-m est en place sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie.

Depuis le 1er septembre 2022, elle concerne tous les véhicules, y compris ceux des particuliers (voiture, utilitaire léger, bus, poids lourds …), ayant des vignettes Crit’Air 4, 5 ou non classés. Ces véhicules ne pourront plus circuler dans la zone (sauf dérogations spécifiques), 24h/24 et 7j/7. Les véhicules de catégorie L (deux roues, tricycle ou quadricycle motorisés) bénéficient d’une exemption temporaire jusqu’au 31 août 2023.

Des aides autour de la ZFE 

Pour modifier (Retrofit) ou pour changer de véhicule dès le niveau Crit’Air 3 (utilitaire léger, voiture ou scooter, moto et voiture sans permis) et évoluer vers un véhicule plus propre ou un vélo électrique ou encore un vélo cargo assisté ou non, les particuliers, les entreprises et les associations domiciliés dans une des 71 communes de la Métropole peuvent percevoir une aide financière. Pour les particuliers, cette aide de la Métropole peut aller jusqu’à 4 000 €, avec un bonus de +25% (soit 5 000 €) pour les habitants des communes localisées dans la ZFE-m.

L’aide financière de la Métropole est cumulable avec les aides de l’État (Bonus écologique et prime à la conversion). Pour les personnes éligibles à la prime à la conversion de l’État et qui résident ou travaillent dans une commune inscrite dans le périmètre de la ZFE-m et qui ont perçu une aide de la Métropole, l’État peut octroyer une aide supplémentaire : la surprime ZFE.

Le cumul des aides de l’État et de la Métropole est plafonné à 80% du montant d’achat du nouveau véhicule ou de la modification de votre véhicule.

Pour les personnes aux faibles revenus et ayant un besoin de mobilité lié au projet professionnel, la Métropole a mis en place un partenariat avec la société Club Mobilité qui accompagne les personnes, devant changer de véhicules, à obtenir un micro-crédit social et le paiement direct des aides (Métropole et Etat) aux garagistes.

Par ailleurs le Département de la Seine-Maritime a adopté un dispositif similaire à celui de la Métropole pour les seinomarins (hors Métropole Rouen Normandie) travaillant dans la ZFE-m. L’aide financière cumulable avec les aides de l’Etat peut atteindre 4 000 € en fonction des conditions de revenus du foyer fiscal.

A ce jour, le Département de l’Eure et la Région Normandie n’ont pas d’aides à destination des particuliers pour la conversion d’anciens véhicules.
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