Une copie d'acte de naissance peut être délivrée à certaines personnes. Le contenu de la copie peut être complet (copie intégrale) ou seulement partiel (extrait avec ou sans filiation). Les démarches pour l'obtenir dépendent du lieu de la naissance et du type d'acte que vous réclamez.
Qui peut faire la demande ?
L'accès à la copie d'un acte de naissance est plus ou moins libre selon le type de document demandé et la qualité du demandeur.
Copie intégrale ou un extrait avec filiation
> La personne concernée par l'acte (à condition d'être majeure), son représentant légal ou son conjoint,
> Ses ascendants (parents, grands-parents),
> Ses descendants (enfants, petits-enfants),
> Certains professionnels lorsqu'un texte les y autorise (avocats, pour le compte de leur client par exemple).
Où s’adresser ?
Mairie du lieu de naissance
À fournir ?
Pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation, il faut présenter sa pièce d'identité.
Si vous n'êtes pas la personne concernée par l'acte, il faut également fournir un document prouvant votre relation avec la personne concernée par l'acte (livret de famille ou autre acte d'état civil) sauf si ces informations figurent déjà sur l'acte demandé.
Par exemple, si vous demandez l'acte de naissance de votre enfant, votre nom est indiqué sur cet acte. Il suffit donc de présenter une pièce d'identité.