Végétation débordante
Élaguer régulièrement ses haies montre le respect envers nos voisins et contribue à créer un environnement harmonieux et convivial dans votre quartier. Alors, prenez soin de vos haies non seulement pour vous-mêmes, mais aussi pour le bien-être de vos voisins.
Les arbres et haies qui dépassent peuvent être sources de conflits et d’insécurité.
Avant de vous lancer dans toute plantation, renseignez-vous à la mairie sur les distances et les hauteurs qui s’appliquent dans votre commune.
A défaut de règlements particuliers de copropriété, les distances de plantation énoncées par l’article 671 du Code Civil sont les suivantes :
- Les arbres dont la hauteur est supérieure à 2 m doivent être plantés à une distance minimum de 2 m de la propriété voisine.
- Les arbres ou arbustes dont la hauteur est inférieure à 2 m doivent être plantés à une distance minimum de 0,5 m de la propriété voisine.
La hauteur de vos haies ne doit donc pas dépasser 2 m, si c’est le cas, pensez à élaguer.
Si vous ne respectez pas ces règles, votre voisin peut exiger que les plantations soient taillées, voire arrachées.
Si les branches des arbres empiètent sur votre propriété, vous êtes également en droit de demander à votre voisin de les couper. Les fruits de l’arbre de votre voisin qui poussent sur des branches surplombant votre terrain appartiennent à votre voisin, vous ne pouvez donc pas les cueillir. En revanche, si ils tombent sur votre terrain vous pouvez les ramasser.
L’entretien et le nettoyage des rues sont assurés par les services municipaux. Toutefois,chaque bonauxilien est responsable de l’état du trottoir qui borde sa propriété et en particulier, de la végétation sortant de son jardin, afin de ne pas empiéter et gêner la circulation des personnes.
Par temps de neige ou de verglas les propriétaires et locataires sont tenus de balayer la neige devant leur maison. Par temps de verglas ils doivent également prendre toutes les précautions (sablage, salage) pour éviter les chutes aux abords de leur habitation.