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Actes administratifs

Délibération N°2024.08

  • Avril 2024
  • Français
  • pdf
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2024.08 - Autorisation de signature - Convention avec l'ADPC 76 - feu de la St Jean

Actes administratifs

Délibération N°2024.09

  • Avril 2024
  • Français
  • pdf
  • 621 Ko
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Transcription textuelle

Délibération N°2024.09 - Autorisation de signature - Convention entre la Commune de Bonsecours et la base de plein air d' Hénouville

Actes administratifs

Délibération N°2024.10

  • Avril 2024
  • Français
  • pdf
  • 649 Ko
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Délibération N°2024.10 - Autorisation de signature - Convention entre le centre aquatique EUROCEANE - Piscine des Aînés

Actes administratifs

Délibération N°2024.11

  • Avril 2024
  • Français
  • pdf
  • 858 Ko
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Transcription textuelle

Délibération N°2024.11 - Autorisation de signature - Convention de groupement passation de marché exploitation de chauffage

Actes administratifs

Délibération N°2024.12

  • Avril 2024
  • Français
  • pdf
  • 702 Ko
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Transcription textuelle

Délibération N°2024.12 - Finances - Participation au SIPAPER

Actes administratifs

Délibération N°2024.13

  • Avril 2024
  • Français
  • pdf
  • 726 Ko
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Transcription textuelle

Délibération N°2024.13 - Finances - Participation au syndicat Intercommunal RPE

Actes administratifs

Délibération N°01-2024

  • 26 Février 2024
  • Français
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Délibération N°01-2024 - Autorisation de signature - Convention financière avec la MRN

Actes administratifs

Délibération N°02-2024

  • 26 Février 2024
  • Français
  • pdf
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Délibération N°2024-02 - Petite enfance - Modif. du règlement de fonctionnement des EAJE et de ses annexes

Actes administratifs

Délibération N°03-2024

  • 26 Février 2024
  • Français
  • pdf
  • 788 Ko
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Délibération N°03-2024 - Finances - Compte de gestion 2023

Actes administratifs

Délibération N°04-2024

  • 26 Février 2024
  • Français
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  • 1 Mo
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Délibération N°04-2024 - Finances - Compte Administratif 2023 -Page signature

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