Comment utiliser le guichet numérique ?
• Il suffit de s’identifier soit en créant un compte qui servira pour le suivi de toutes les autorisations d’urbanisme, soit en se connectant via un identifiant France connect;
• Il faut ensuite, accepter les conditions générales d’utilisation (CGU) du guichet numérique ;
• Il convient alors de renseigner quelques informations personnelles.
• Vous pourrez ensuite choisir quel dossier vous souhaitez créer :
- CUa – Certificat d’urbanisme de simple information
- CUb – Certificat d’urbanisme opérationnel
- DP – Déclaration préalable à la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis
- DP – Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
- DP – Déclaration préalable à la réalisation de lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager
- PA – Permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions
- PC – Permis de construire comprenant ou non des démolitions
- PCMI – Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions
- PD – Permis de démolir
• Vous devrez ensuite saisir le formulaire, puis joindre impérativement les pièces nécessaires suivant le projet envisagé (plan de situation, plan masse, photographies, etc.).
> Les pièces devront être jointes sous format PDF, JPG ou PNG.
> La taille maximale pour chaque pièce jointe sera de 10Mo.
> Pour les plans, seule l’échelle graphique sera autorisée.
> Le formulaire et les pièces jointes devront être exploitables et lisibles.
• Le téléservice envoit au demandeur un message électronique à chaque étape de suivi pour l’informer de l’avancée dans le traitement du dossier;
• Dès l’enregistrement du dossier sur le GNAU, l’administré reçoit un accusé d’enregistrement électronique (AEE)
• La commune délivre à l’issue un numéro de dossier via l’envoi d’un accusé de réception électronique (ARE). L’usager reçoit également un message si le dossier est incomplet ou si le délai d’instruction est majoré.
• Enfin, l’administré est informé, toujours par voie dématérialisée, de la décision prise par le service urbanisme concernant son projet. À noter que l’instruction du dossier débute à la date de l’accusé d’enregistrement électronique mais les délais dépendent du type de demande et ne débutent qu’au moment où le dossier est jugé complet. Attention, si un dossier est déposé sur le GNAU, toutes les pièces complémentaires doivent l’être également.
En cas de difficulté, vous pouvez contacter le service urbanisme au 02 32 86 52 00.
02 32 86 52 00
02 32 86 52 05
