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Conditions générales d'inscription

L'enregistrement est une condition absolue pour bénéficier de ce service. En effet, pour des raisons de sécurité, il est impératif que les différents intervenants soient
clairement identifiés. De ce fait, il est possible que nous soyons amenés à vérifier l'exactitude des données transmises.
Préalablement, il est indispensable de lire les conditions d'inscription. Ceci effectué, vous pourrez accéder au formulaire de saisie de vos données personnelles. Vous conservez bien évidemment, en vertu de la Loi informatique & liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978, un droit d'accès, de vérification et de retrait des informations vous concernant. La Ville de Bonsecours s'engage par ailleurs à garder ces données de façon strictement confidentielle.

ACCÈS & SÉCURITÉ

Pour accéder au service, l'internaute doit intégralement remplir le formulaire d'inscription.

RESPONSABILITÉ DE LA VILLE DE BONSECOURS

Ce service est totalement gratuit et ne saurait faire l'objet d'une réparation financière en cas de disfonctionnement. De même, en acceptant ces conditions, vous dégagez la Ville de Bonsecours de toute responsabilité découlant de malveillance, négligence ou utilisation frauduleuse de ce service et notez bien que les différents
intervenants (parents, baby-sitters, ...) exercent leurs activités sous leur seule responsabilité. 

RENOUVELLEMENT INSCRIPTION

Pour une meilleure efficacité du service, l'inscription sera à renouveler tous les ans. Merci de remplir le formulaire de désincription en cas d'annulation de votre demande.