Le PLU

Le Plan Local d'Urbanisme

Le plan local d'urbanisme (PLU) est un document de planification définissant l'ensemble des règles d'urbanisme applicables pour chaque parcelle : hauteur de construction, nombre de places de stationnement, emprise au sol... Depuis le 1er janvier 2015, le PLU est décidé à l'échelle de la Métropole. 

Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme

Par arrêté PPPR 17.89 en date du 28 avril 2017, le Président de la Métropole Rouen Normandie a prescrit une modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Bonsecours pour réviser les dispositions règlementaires des zones UD, UE, et UF relatives aux obligations de programmation de logements locatifs sociaux et supprimer toutes mentions relatives aux possibilités maximales d’Occupation des Sols.

Télécharger l'arrêté PPPR 17.89