Autorisations administratives


Si vous souhaitez réaliser des travaux sur votre propriété, il est important de tenir compte des règles d’urbanisme existantes (en particulier du règlement régit par la PLU).
Certains travaux nécessitent l’obtention d’une autorisation de la commune avant leur réalisation.

Sont soumis à Déclaration Préalable les travaux suivants :

> Les constructions, extensions, surélévations dont la surface n’excède pas 40 m².

> Les travaux portant sur une modification de l’aspect extérieur d’une construction : création, remplacement, suppression de fenêtres, de portes, réfection de couverture...

> Les ravalements de façade, réfection ou modification de clôtures lorsque la parcelle concernée se situe dans le périmètre de protection des monuments historiques.

Formulaire Cerfa n° 13703-05 pour travaux concernant une maison individuelle


Sont soumis à Permis de Construire les travaux suivants :

> Les constructions, extensions, surélévations dont la surface est supérieur à 40 m².
Formulaire Cerfa n° 13406-05 pour travaux concernant une maison individuelle
Précisions : le recours à l’architecte est obligatoire si la construction projetée fait plus de 170 m² de surface plancher ou si l’extension d’une construction existante porte le total de la surface (existant + projet) à plus de 170 m².


Sont soumis à Permis de Démolir les travaux suivants :

> Toute démolition totale ou partielle lorsque la propriété ou le bâtiment se situe dans le périmètre de protection des monuments historiques.

Formulaire Cerfa n° 13405-04

Pour tous renseignements portant sur une demande d’autorisation d’urbanisme, nous vous invitons à vous rapprocher du service urbanisme.
 

Nous vous conseillons avant tout projet de construction ou d’extension de prendre un RDV avec le service urbanisme afin d’évaluer la faisabilité de votre projet aux regards des règles d’urbanisme existantes.

Le service urbanisme vous accueille : 
- Du lundi au jeudi de 14h à 17h
- Le vendredi de 14h à 16h30