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Urbanisme


Plan Local d'urbanisme

Le plan local d'urbanisme (PLU) est un document de planification définissant l'ensemble des règles d'urbanisme applicables pour chaque parcelle : hauteur de construction, nombre de places de stationnement, emprise au sol... Depuis le 1er janvier 2015, le PLU est décidé à l'échelle de la Métropole.

Autorisations administratives

Si vous souhaitez réaliser des travaux sur votre propriété, il est important de tenir compte des règles d’urbanisme existantes (en particulier du règlement régit par la PLU).
Certains travaux nécessitent l’obtention d’une autorisation de la commune avant leur réalisation.

Sont soumis à Déclaration Préalable les travaux suivants :

> Les constructions, extensions, surélévations dont la surface n’excède pas 40 m².
> Les travaux portant sur une modification de l’aspect extérieur d’une construction : création, remplacement, suppression de fenêtres, de portes, réfection de couverture...
> Les ravalements de façade, réfection ou modification de clôtures lorsque la parcelle concernée se situe dans le périmètre de protection des monuments historiques.

>> Déclaration préalable Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions 


Sont soumis à Permis de Construire les travaux suivants :

> Les constructions, extensions, surélévations dont la surface est supérieur à 40 m².

>> Demande de permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes comprenant ou non des démolitions

Précisions : le recours à l’architecte est obligatoire si la construction projetée fait plus de 170 m² de surface plancher ou si l’extension d’une construction existante porte le total de la surface (existant + projet) à plus de 170 m².


Sont soumis à Permis de Démolir les travaux suivants :

> Toute démolition totale ou partielle lorsque la propriété ou le bâtiment se situe dans le périmètre de protection des monuments historiques.

>> Demande de Permis de démolir 


Nous vous conseillons avant tout projet de construction ou d’extension de prendre RDV avec le service urbanisme afin d’évaluer la faisabilité de votre projet  aux regards des règles d’urbanisme existantes.

Le service urbanisme vous accueille uniquement sur rendez-vous au 02 32 86 52 15