Les nuisances sonores


Sont généralement considérés comme bruits de voisinage liés aux comportements les bruits inutiles, désinvoltes ou agressifs pouvant provenir :

> des cris d’animaux et principalement les aboiements de chiens
Les propriétaires d’animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité des habitants des immeubles concernés et du voisinage, ceci de jour comme de nuit, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive (arrêté préfectoral du 28 mai 1990).
> des appareils de diffusion du son et de la musique
> des appareils électroménagers
> de l’utilisation de locaux n’ayant pas les aménagements acoustiques adaptés
> des pétards et feux d’artifice
> de certains équipements fixes, ventilateurs climatiseurs, pompes à chaleur, non liés à une activité fixée par l’article R48-3 du code de la santé publique et ne respectant pas les normes.
> des travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne sonore et utilisés en dehors des horaires légaux.
> des travaux trop bruyants sur la voie publique ainsi que les chantiers proches des habitations.
Ceux-ci ne sont autorisés que dans une plage horaire de 8h à 19h avec interdiction d’activité toute la journée le dimanche et les jours fériés.

Rappel des jours et horaires :

• Les jours ouvrables
De 8h30 à 12h et de 14h30 à 20h (sauf entreprises et services municipaux)

• Les samedis
De 9h à 12h et de 15h à 19h

• Les dimanches et jours fériés
De 10h à 12h


À noter
A tort beaucoup de personnes pensent pouvoir faire du bruit chez elles jusqu'à 22h.
Faux ! Importuner ses voisins est interdit de jour comme de nuit.